Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet de BAHA RITUALS.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Identité du vendeur

BAHA RITUALS
Micro-entreprise
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 1233456
Email : contact@baharituals.com
Téléphone : 07 45 01 13 02

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.

BAHA RITUALS s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (photos non contractuelles).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

En tant que micro-entreprise, TVA non applicable (article 293B du CGI).

BAHA RITUALS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client passe commande via le site internet.

La commande est validée après :

  • Acceptation des CGV
  • Validation du paiement

BAHA RITUALS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses partenaires.

7. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la Politique d’Expédition disponible sur le site.

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • Garantie de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

10. Responsabilité

BAHA RITUALS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

La responsabilité de BAHA RITUALS ne saurait être engagée pour des dommages indirects.

11. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive de BAHA RITUALS.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL).

15. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.